01 - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2008
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
MAIRIE DE SAINT-MEZARD
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 NOVEMBRE 2008
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : CHADELLE EDWIGE
ORDRE DU JOUR :
- CDD HIROZ DANIEL
- CDD MAZZONETTO BEATRICE
- ASSURANCE AXA POUR TABERNACLE
- INDEMNITE POUR ASSISTANCE DU PERCEPTEUR
- DOCUMENT D’URBANISME : LE PLU
- QUESTIONS DIVERSES
Nbres de Conseillers :
En exercice: 11
Présents : 06
Absents : 5
Date convocation : 18 NOVEMBRE 2008
Présents : MME CHADELLE EDWIGE et MRS ROUX SERGE, ARLAT JOEL, RICAUT DENIS, MONCHICOURT BRUNO, MAZERES GEORGES
Excusés : MMES DEPIS BERNADETTE, CREPY LAURENCE, TRUILHE ANNE MARIE et MRS RIZON YVES, COLOMBAN SERGE
1 CDD HIROZ DANIEL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tableau des emplois fixé par délibération du 04 Octobre 2007 porte la création d’un emploi d’agent des services techniques avec une durée hebdomadaire de treize heures. Précise que, compte tenu des tâches à accomplir, Monsieur Daniel HIROZ devra pourvoir cet emploi en application de l’article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée , pour une durée hebdomadaire de travail de TREIZE HEURES à compter du 1° Janvier 2009 , et sa rémunération sera calculée au 1° échelon de l’IND. BRUT : 287 MAJORE : 290 .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE que M. Daniel HIROZ doit assurer le poste d‘agent des services techniques à compter du 1er JANVIER 2009 durant une période de douze mois , 13 heures hebdomadaires.
CHARGE M. le Maire des différentes démarches à intervenir pour prévoir la dépense des salaires en fonctionnement .
2 CDD MAZZONETTO BEATRICE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 05 SEPTEMBRE 2005 , l’autorité territoriale a été autorisée à recruter un agent administratif non titulaire et informe qu’il est indispensable de prévoir un nouveau contrat pour cet agent afin d’assurer la bonne marche du service à compter du 1° JANVIER 2009 au 31 DECEMBRE 2009 soit pour une période de 12 mois à 17 heures hebdomadaires,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE au vu des motivations formulées :
que Melle MAZZONETTO Béatrice, cadre d’emploi des rédacteurs sera sous contrat à durée déterminée , à compter du 1° JANVIER 2009, pour une période de DOUZE mois, 17 heures hebdomadaires.
que Melle MAZZONETTO Béatrice, à compter du 1° JANVIER 2009 relèvera du cadre d’emploi des rédacteurs Indice Brut: 483 Indice Majoré : 418 .
CHARGE M. le Maire
des démarches nécessaires à la régularisation du contrat de cet agent auprès du contrôle de légalité à la sous préfecture de CONDOM.
des différentes démarches à effectuer pour prévoir la dépense des salaires et des charges en fonctionnement .
3 ASSURANCE AXA POUR TABERNACLE
Mr le Maire donne lecture du devis de la société AXA concernant une assurance supplémentaire pour le retable de l’église : sur une estimation de 80 000.00 euros l’assurance se monterait à 332.23 euros
Le Conseil Municipal après en avoir discuté décide, à l’unanimité de ne pas souscrire cette assurance supplémentaire.
4 INDEMNITE POUR ASSISTANCE DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’octroi de l’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs du Trésor est soumise au vote par délibération en cas de renouvellement de Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.279 du 19 NOVEMBRE 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide à l‘unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de budget
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Bernard ROBERT, Receveur municipal.
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
5 DOCUMENT D’URBANISME : LE PLU
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23 octobre 2008 il a été convenu de prescrire un PLU sur la territoire de la commune de SAINT-MEZARD, il informe le Conseil que tous les prestataires non retenus ont été informés par lettre et que la première réunion de lancement du PLU sera formalisée pour le début de l’année 2009.
6 QUESTIONS DIVERSES
- une réunion avec le Conseil général est prévue pour le 04 Décembre 2008 : voir la signalisation au sol pour la départementale 41.
- Bibliothèque de Lectoure : une convention doit nous parvenir avec une augmentation de la cotisation qui passerait de 1 euros par habitant à 2 euros par habitant. A revoir dès que la nouvelle convention sera arrivée.
- Recensement de la population :
Monsieur le Maire porte à connaissances de l'assemblée que par délibération en date du 23 OCTOBRE 2008 le Conseil Municipal avait nommé Mme DEMAY NATHALIE pour réaliser les opérations de recensement de la population de la commune de SAINT-MEZARD qui se feront du 15 JANVIER 2009 au 14 FEVRIER 2009.
Cette dernière ne pouvant plus assurer ces opérations suite à un changement dans son organisation de temps de travail il convient de la remplacer et dès à présent de nommer un agent recenseur :
Mr le Maire propose de nommer à ce poste Mme PEZAT épouse BERTHET Florence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer Mme PEZAT épouse BERTHET Florence comme agent recenseur pour le recensement 2009.
- Cloches d’Esclaux : la réparation des cloches a été réalisée par les établissements Laumaillé pour un montant TTC de 1 819.12euros , l’assurance GROUPAMA a versée un montant de 1 091.47 euros en dédommagement la charge pour la commune s ‘élèvera donc à 727.65 euros.
Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaitant plus intervenir le Maire déclare la séance levée à 23 h 30
Vu par nous, Maire de la commune
de SAINT MEZARD
Pour être affiché le 27 11 2008
A la porte de la Mairie
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
A SAINT MEZARD
LE 29 01 2009