07 - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2009
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
MAIRIE DE SAINT-MEZARD
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 SEPTEMBRE 2009
ORDRE DU JOUR
- LOGEMENT ECOLE
- ECOLE : RENOVATION DES CLASSES
- SUBVENTION SDIS
- CALENDRIER DES CORVEES A REALISER
- QUESTIONS DIVERSES
Nbres de Conseillers :
En exercice: 11
Présents : 7
Absents : 4
Date convocation : 08 SEPTEMBRE 2009
Date affichage de la convocation : 08 SEPTEMBRE 2009
Présents : MMES CHADELLE EDWIGE ,DEPIS BERNADETTE, et MRS ROUX SERGE, MAZERES GEORGES, COLOMBAN SERGE, MONCHICOURT BRUNO ,ARLAT JOEL
Excusés : MMES TRUILHE ANNE MARIE, CREPY LAURENCE et M. RIZON YVES, RICAUT DENIS
SECRETAIRE DE SEANCE : CHADELLE EDWIGE
Aucune observation n’étant formulée le compte rendu de la séance du 14 Juillet 2009 est approuvé à l’unanimité.
1 LOCATION LOGEMENT ECOLE
Monsieur le Maire,
Rappelle à l’assemblée que la location à titre précaire et révocable du logement de l’école non désaffectée à Mr HAVARD PATRICK a pris fin en MARS 2009
Informe l’assemblée de la demande formulée par Melle BOULIC ALEXIA pour une location à compter du 01 NOVEMBRE 2009 si les travaux de réfection dudit logement sont réalisés et finalisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE au vu des motivations formulées que :
Melle BOULIC ALEXIA devient preneur du logement à compter du 01 NOVEMBRE 2009 au mieux si les travaux de réfection du logement sont terminés sinon à la date où ces travaux seront réalisés et finalisés.
Le loyer sera fixé à 320 euros par mois à compter du 01 NOVEMBRE 2009 et proratisé si la prise de logement s’effectue courant du mois de novembre 2009 .
Une caution d’un mois de loyer soit 320 euros sera demandée à Melle BOULIC ALEXIA .
Un certificat de ramonage sera demandé tous les ans.
Une attestation d’assurance sera demandée et exigée pour le logement de l’école.
DONNE tous les pouvoirs à Mr le Maire pour la signature de tous les actes relatifs à cette location
2 ECOLE RENOVATION DES CLASSES
Mr le MAIRE informe le Conseil Municipal que des travaux seront à prévoir à l’école au budget 2010 : peintures des classes , peinture des volets, stores des classes , manivelles des stores.
Un devis à été demandé aux établissements IBRE et nous l’étudierons lors d’un prochain Conseil Municipal si nous avons reçu le projet. Une subvention sera demandée au Conseil Général dans le cadre de la D.G.A.D : DOTATION GLOBALE D’AMENAGEMENT DURABLE
Le Conseil Général du GERS vient de décider une profonde refonte de ses dispositifs d’intervention en faveur des communes et de leurs groupements (délibérations du CG des 06 et 30 Mars 2009).
Sera examinée au titre de la Dotation Globale d’Aménagement Durable (D.G.A.D.) toute opération d’investissement portée par une commune ou un établissement de coopération intercommunale qui ne relève pas d’un programme spécifique du Conseil Général au titre des différents plans ou schémas qu’il met en œuvre.
Les objectifs de la DGAD :
Ø Contribuer à l’aménagement équilibré du territoire départemental ;
Ø Cibler efficacement les aides sur des projets structurants et de qualité, et répondant aux préconisations de l’Agenda 21 ;
Ø Favoriser l’intercommunalité.
La philosophie de la DGAD :
Il s’agit d’un dispositif global : il regroupe dans une seule et même enveloppe l’ensemble des programmes gérés par le service des actions communales ; a priori, tous les dossiers sont éligibles, à l’exception de ceux qui s’inscrivent dans des programmes spécifiques et sectoriels, régis par des schémas de développement et/ou d’aménagement votés par le Conseil Général et en cours de validité (habitat, équipements touristiques, eau-assainissement, patrimoine historique, interventions économiques).
Les opérations relatives à la voirie, dès lors qu’elles ne relèvent pas de l’entretien courant, seront éligibles à la DGAD. Il s’agira d’opérations globales d’aménagement de carrefours ou de traversées de villages examinées jusqu’ici au titre de plusieurs programmes et faisant l’objet de programmations multiples.
Il s’agit d’un dispositif éco-responsable : il s’inscrit dans l’Agenda 21 départemental afin d’encourager et de privilégier les projets soucieux du développement durable. S’il n’est pas question « d’éco-conditionnalité », les dossiers qui participeront d’un respect de l’environnement bénéficieront d’un « éco-bonus » (5 à 10% du coût des travaux pour les projets cumulant plusieurs critères du développement durable).
Il s’agit d’un dispositif tourné vers les projets structurants : il sera tenu compte de la dimension d’un projet, de son impact sur le bassin de vie, de sa complémentarité avec les équipements existants, de sa capacité à résorber des déséquilibres territoriaux, de son incidence sur l’attractivité d’une commune. Le Conseil Général sera particulièrement attentif à la volonté d’une commune d’exposer un projet d’aménagement global.
Il s’agit d’un dispositif destiné à rendre l’implication financière du Département décisive : avec un taux moyen de 20%, une dépense subventionnable non-plafonnée, et un montant de subvention pouvant aller jusqu’à 200 000 €, l’aide du Conseil Général pèsera dans le plan de financement des dossiers retenus.
Les modalités d’application de la DGAD:
Ø Sont éligibles toutes opérations d’aménagement et d’équipement, hors celles relevant de schémas sectoriels ;
Ø Pas de taux d’intervention critérisé, taux moyen indicatif de 20% pour l’ensemble de la D.G.A.D, dépense subventionnable non-plafonnée, plafond de subvention fixé à 200 000 € ;
Ø Majoration possible pour les dossiers inter-communaux et éco-responsables ;
Ø Hormis pour l’année 2009 qui constitue une année transitoire, les demandes de subvention au titre de la DGAD devront être déposées au plus tard au 31 décembre
Ø Deux programmations annuelles : une principale au cours du 1er trimestre et une complémentaire dans le courant du 2ème semestre ;
Ø Pour décision en année n, dépôt des dossiers au plus tard le 31 décembre de l’année n-1 ;
Ø Limitation à un dossier recevable par commune et par an, avec dérogation possible pour les communes bourgs-centres et les groupements de communes afin de soutenir leur rôle fédérateur et d’animation dans leur bassin de vie.
Examen des dossiers :
Présidée par le Président du Conseil Général (ou son représentant) une commission « ad hoc », composée d’élus appartenant à tous les groupes politiques du Conseil Général, est chargée d’assurer le suivi de l’application de la D.G.A.D. et de procéder à son évaluation afin, le cas échéant, de proposer à l’assemblée délibérante d’y apporter ajustements ou amendements opportuns ; le cas échéant encore, en début de chaque exercice, elle pourra déterminer des priorités d’intervention.
La création de la D.G.A.D. s’accompagne de la mise en place au Conseil Général d’un nouveau service à la disposition des maires et présidents d’EPCI : le « Pôle Communes » (( : 05.62.67.42.92 ; 7 : 05.62.67.30.13 ; @ : pole-communes@cg32.fr) qui est désormais la porte d’entrée des maires et présidents soucieux d’obtenir une information ou de connaître l’état d’avancement d’un dossier déposé.
Les dossiers déposés seront instruits par le service des actions communales, avant d’être soumis pour avis à la 1ère commission du Conseil Général (celle de l’Agenda 21 et du Développement Durable) puis à la commission des Finances, et enfin présentés pour décision finale devant le Conseil Général réuni en séance plénière, qui arrêtera le nombre de dossiers retenus en fonction de la qualité des opérations et de l’enveloppe financière annuelle disponible.
Les dossiers qui étaient en instance et attente de décision au 31 décembre 2008 ne sont pas examinés dans le cadre de ce nouveau dispositif mais des anciens critères. Pour les dossiers de l’exercice 2009, il ne sera pas tenu compte de l’impératif de dépôt avant le 31 DÉC de l’année n-1.
Les pièces à fournir :
Présentation général du projet
· Notice explicative (présentation du projet et des priorités de la commune, modalités de concertation, prévisions de fonctionnement, impact sur la commune et son bassin de vie, complémentarité avec d’autres équipements, adéquation aux priorités du Conseil général, impact financier sur les ressources du maître d’ouvrage, …) ;
· Plan de financement et justificatif des emprunts le cas échéant ;
· Délibération approuvant le plan de financement ;
· Dossier de plans : situation, masse, avant-travaux, projet
· Devis descriptifs et estimatifs ;
Bonus « Développement Durable » :
A l’appui d’un engagement sur l’honneur, la Commission sera particulièrement attentive :
- au respect de la réglementation thermique RT 2010
- à l’amélioration énergétique du bâtiment :
- à l’utilisation d’énergies renouvelables
- à la mise en place de systèmes économes en eau
- à la mise en place de tri sélectif
- à l’absence d’isolants synthétiques et de menuiseries PVC
- à l’utilisation de peintures et de lasures sans solvants chimiques
- à l’emploi de végétaux locaux et robustes
L’intervention du CAUE et le respect de ses préconisations seront pris en compte.
Il faudra être particulièrement attentif à la peinture et la lasure sans solvants chimiques
3: SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE SURCROIT D’INTERVENTIONS DES POMPIERS ENGENDREES PAR LA TEMPETE KLAUS LE 24 JANVIER 2009
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier transmis par le
Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE du montant de la contribution complémentaire exceptionnelle de
solidarité calculée sur la base de la population relevée lors du dernier recensement
(181 375 habitants) qui représente, au titre communal 0.826 €/habitant,
soit pour SAINT- MEZARD : 199 habitants x 0.826€ = 164.37 €.
DECIDE d’inscrire au budget de la commune la somme de 249.45€ au titre de la
contribution complémentaire exceptionnelle de solidarité au profit du SDIS.
AUTORISE le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers à émettre
le titre de recette correspondant.
4 : CONTRAT A DUREE DETERMINE EMPLOI OCCASIONNEL (Article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)
Madame CHADELLE EDWIGE directement intéressée s’est retirée de la séance.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison du départ en formation de l’agent FANTONI SABINE il est nécessaire de recruter un agent non titulaire. Il précise qu'en application de l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 3 mois.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent non titulaire.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide au vu des motivations formulées :
- d'autoriser à recruter un agent non titulaire pour la période du LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009 au MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 pour une durée totale de 17 heures dans les conditions suivantes
NATURE DES FONCTIONS GRADE correspondant aux fonctions décrites
REMUNERATION : AGENT TECHNIQUE NETTOYAGE DES LOCAUX ET AIDE AUX MAITRESSES
TAUX HORAIRE : 8.82 NOMBRE
D’HEURES 17
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent non titulaire
5 CALENDRIER DES CORVEES A REALISER
- fontaine à sécuriser : grillage , mettre une porte
- mettre une pompe pour réserve d’eau
- grillage de l’école à retendre
- les aires de poubelles : attendre le diagnostic SIDEL sur les 9 points de collecte de SAINT MEZARD pour aménager et sécuriser.
- les arbres du cimetière
- le caniveau de la route suite aux travaux de l’assainissement.
La corvée sera faîte en Décembre il faudra prévoir la date précise lors du prochain Conseil.
6 QUESTIONS DIVERSES
- l’ambroisie : : demande de recensement du FREDEC si présence de cette plante il faut en avertir la Mairie
- SIVOM de Lectoure : Le calcul de la participation des communes est modifié , le Conseil Municipal devra délibérer lors d’un prochain conseil.
- ECOLE : demandes diverses des maîtresses
- participation de 862 euros pour les séances de piscine : non pour cette la totalité de la somme mais le Conseil Municipal sera d’accord pour payer au prorata du nombre des élèves de SAINT MEZARD uniquement
- téléphone sans fil : achat accepté
- coin cuisine en bois : pour la somme de 400 euros refusé plus de budget
- coin chambre en bois : pour la somme de 445 euros refusé plus de budget
- l’imprimante scanneur : il faut tester le cardon
- grillage de l’école a retendre : prévu dans les corvées à réaliser
- financement du spectacle de NOËL par la Mairie : non plus de budget
- meubles bibliothèques pour les deux classes : à prévoir dans budget 2010
- le jardin : nous ne savons pas de quoi il s’agit il faudra se faire préciser cette demande
- toner et papier imprimante : toner prévu dans l’assistance GASCOGNE BUREAUTIQUE, 5 ramettes de papier seront données
De plus si la Mairie doit payer une facture relative à l’école il faudra automatiquement un bon de commande signé du Maire ou des adjoints délégués .
- CANTINE SCOLAIRE : il faut acheter un meuble pour les balais : achat à réaliser d’ici fin de l’année 2009
Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaitant plus intervenir le Maire déclare la séance levée à 22 h 45
Vu par nous, Maire de la commune
de SAINT MEZARD
Pour être affiché le 14 09 2009
A la porte de la Mairie
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
A SAINT MEZARD
LE 14 SEPTEMBRE 2009